Conditions du programme apporteur d'affaires

L'apporteur recommande Quoralo à des entreprises. Il reçoit une commission sur les paiements des clients qu'il a présentés, dans les conditions ci-dessous. Il agit en toute indépendance : il ne représente pas Yusuf Celik, ne signe rien en son nom et ne peut l'engager envers quiconque.

• Un client présenté est un compte créé après avoir suivi le lien de l'apporteur, ou en saisissant son code au moment de l'inscription.
• Le rattachement se fait à la création du compte, une fois pour toutes. Un compte qui existait déjà ne peut pas être rattaché ensuite.
• Le compte de l'apporteur lui-même, ou un compte ouvert à la même adresse e-mail, n'ouvre droit à aucune commission.

• Abonnement au mois : 20 % du montant hors taxes de chaque paiement effectivement reçu, pendant les 12 mois qui suivent le premier paiement du client, et sur 12 paiements au plus.
• Abonnement à l'année : 20 % du montant hors taxes du paiement annuel, une seule fois.
• Un mois que le client ne paie pas n'ouvre droit à rien. S'il résilie, les commissions s'arrêtent avec ses paiements.
• Un paiement remboursé au client n'ouvre droit à aucune commission ; si elle a déjà été versée, elle est déduite du versement suivant.

• Une commission devient payable 30 jours après le paiement du client.
• L'apporteur suit ses commissions dans son espace. Il adresse une facture du montant payable, et la commission est versée par virement dans les trente jours qui suivent sa réception.
• Un versement se demande dès que le montant payable atteint 50 € ; en dessous, il s'accumule d'un mois sur l'autre. Quand l'apporteur quitte le programme, son solde lui est versé quel qu'en soit le montant.
• L'apporteur déclare lui-même ses commissions selon son statut (entreprise, micro-entreprise ou particulier).

• Présenter des comptes fictifs, ou ses propres comptes sous un autre nom.
• Promettre au nom de Quoralo une fonctionnalité, un prix ou un délai que le site ne publie pas.
• Envoyer des messages publicitaires à des personnes qui ne les ont pas acceptés, ou utiliser la marque dans une publicité payante sur les moteurs de recherche.

Un manquement entraîne la fermeture du compte apporteur et la perte des commissions qui en découlent.

L'apporteur peut quitter le programme à tout moment en écrivant à contact@quoralo.com. Yusuf Celik peut y mettre fin avec un préavis de trente jours. Dans les deux cas, les commissions nées de paiements reçus avant la fin restent dues.

Une nouvelle version de ces conditions est annoncée trente jours avant de s'appliquer. Elle ne change jamais une commission déjà née.