Conditions générales d'utilisation et de vente

Éditeur

Yusuf Celik — entreprise individuelle, représentée par M. Yusuf Celik. Siège : 103 B rue Léon Blum, 56600 Lanester, France. RCS : 130 347 354 R.C.S. Lorient. SIREN : 130 347 354. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : contact@quoralo.com.

Directeur de la publication

M. Yusuf Celik

Yusuf Celik exploite le service sous la marque Quoralo.

Hébergement : Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis) — hébergement de l'application et exécution du code ; données localisées à Francfort (Allemagne), région `fra1` fixée dans la configuration du projet ; Neon Inc. (États-Unis) — base de données postgresql ; données localisées à Francfort (Allemagne).

Quoralo permet à un professionnel de créer un agent conversationnel adossé à un modèle de langage, de le nourrir d'informations sur son activité, et de le publier sous forme de page de discussion ou de module intégré à son site. Les visiteurs de ce professionnel y posent leurs questions et peuvent y laisser leurs coordonnées ou prendre rendez-vous.

La relation contractuelle est régie par les présentes conditions et par la politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante. En cas de contradiction entre les deux, les présentes conditions prévalent, sauf sur les questions de données personnelles où la politique de confidentialité prévaut.

Le service s'adresse à des professionnels. Un particulier agissant à des fins personnelles n'entre pas dans son objet.

Client

le professionnel titulaire d'un compte, qui souscrit un abonnement et publie un ou plusieurs agents.

Agent

l'assistant conversationnel configuré par le Client, publié à une adresse publique et alimenté par la Base de connaissances.

Base de connaissances

les informations que le Client fournit à son Agent : services, questions fréquentes, horaires, tarifs, informations complémentaires.

Visiteur

toute personne qui dialogue avec un Agent. Le Visiteur n'est pas client de Quoralo : il est en relation avec le Client.

Conversation

un échange entre un Visiteur et un Agent. C'est l'unité qui décompte le quota mensuel du Client, commun à l'ensemble de ses Agents.

Contact

les coordonnées qu'un Visiteur laisse volontairement au Client au cours d'une Conversation.

La création d'un compte suppose l'acceptation expresse des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Cette acceptation est enregistrée avec sa date et la version exacte des documents acceptés.

Le Client garantit être majeur, disposer de la capacité de contracter, et agir dans le cadre de son activité professionnelle. Lorsqu'il ouvre un compte au nom d'une personne morale, il garantit disposer du pouvoir de l'engager.

Les identifiants sont personnels. Le Client répond des actes accomplis depuis son compte. Il informe l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée.

Le service est proposé selon plusieurs formules, dont une formule gratuite permanente. Le contenu de chaque formule — nombre d'Agents, nombre de Conversations incluses par mois, fonctionnalités — et son prix figurent sur la page Tarifs, qui fait partie de l'offre.

Le montant exact est rappelé avant validation sur la page de paiement sécurisée. Aucune souscription n'est possible sans que ce montant ait été affiché.

Le paiement est traité par Stripe. L'Éditeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire. Les factures sont mises à disposition dans l'espace de facturation accessible depuis le compte.

Le quota de Conversations est celui du compte : il est commun à l'ensemble des Agents du Client, quel que soit leur nombre, et ne se multiplie pas par Agent. Il se renouvelle chaque mois à la date anniversaire de la souscription de la formule payante en cours ou, pour la formule gratuite, de la création du compte ; lorsque ce jour n'existe pas dans le mois, le renouvellement a lieu le dernier jour du mois. Une formule réglée annuellement voit son quota renouvelé chaque mois selon la même règle. Les Conversations non utilisées ne se reportent pas. Lorsque le quota est atteint, l'Agent cesse de répondre aux nouveaux Visiteurs jusqu'au renouvellement ou jusqu'au passage à une formule supérieure.

Le changement vers une formule supérieure prend effet immédiatement. Le changement vers une formule inférieure prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

L'abonnement est souscrit pour une période d'un mois ou d'un an selon la formule choisie. Il se reconduit tacitement pour une période identique, à défaut de résiliation.

Le Client résilie à tout moment depuis son espace de facturation, sans préavis ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : le service reste accessible jusqu'à cette date.

À l'issue de l'abonnement, le compte bascule sur la formule gratuite. Les Agents dépassant les limites de cette formule cessent de répondre, sans que les données du Client soient supprimées. Le Client peut demander la fermeture définitive de son compte, dont les effets sont décrits à l'article 19.

Le Client qui emploie au plus cinq salariés et souscrit un abonnement n'entrant pas dans le champ de son activité principale bénéficie d'un droit de rétractation, conformément aux articles L221-3 et L221-18 du code de la consommation.

Ce droit s'exerce dans les quatorze jours suivant la souscription, par simple message à l'adresse de contact, sans avoir à se justifier. Le remboursement est intégral et intervient dans les quatorze jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.

L'usage du service pendant ce délai ne fait pas perdre le droit de rétractation et ne donne lieu à aucune retenue. L'Éditeur a fait le choix de ne pratiquer aucun décompte au prorata, dans un sens comme dans l'autre.

La formule gratuite permet d'essayer le service sans engagement et sans carte bancaire, avant toute souscription.

La plateforme, son code, sa charte graphique et ses marques restent la propriété de l'Éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

Le Client reste propriétaire des contenus qu'il fournit : Base de connaissances, textes, logo, couleurs. Il concède à l'Éditeur le droit de les héberger, de les afficher aux Visiteurs et de les transmettre aux modèles de langage, pour le seul besoin de faire fonctionner son Agent.

Les réponses produites par l'Agent appartiennent au Client, dans la limite des droits que la loi reconnaît sur un contenu généré par une machine.

Le Client est seul responsable du contenu de sa Base de connaissances et de l'exactitude des informations qu'elle contient — notamment ses tarifs, ses horaires, ses disponibilités et ses conditions de vente.

Il est seul responsable de ce que son Agent dit à ses Visiteurs, et des engagements qui pourraient en découler à son égard. L'Agent parle en son nom.

Il garantit disposer des droits sur les contenus qu'il fournit et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Les réponses de l'Agent sont produites par un modèle de langage à partir de la Base de connaissances. Elles ne sont ni relues ni validées par une personne avant leur affichage.

Le modèle utilisé par défaut est Gemini (Google). Le Client peut choisir GPT-4o mini (OpenAI) pour son Agent. Le contenu des Conversations et de la Base de connaissances est transmis au fournisseur du modèle retenu, dans les conditions décrites à l'article 14 et dans la politique de confidentialité.

Le service n'est pas destiné à fournir un conseil médical, juridique, financier ou tout autre avis relevant d'une profession réglementée. Le Client qui exerce une telle activité configure son Agent en conséquence et en assume la responsabilité.

L'Éditeur ne recourt à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à l'égard des Visiteurs, au sens de l'article 22 du RGPD.

Le Client informe ses Visiteurs qu'ils dialoguent avec un système automatisé. Le service affiche à cette fin, avant le premier message, un bandeau que le Client ne doit pas contourner.

Lorsque le Client collecte des coordonnées ou prend des rendez-vous par l'intermédiaire de son Agent, il lui appartient d'informer les personnes concernées du traitement de leurs données, de sa finalité et de leurs droits, et de recueillir leur consentement lorsqu'il est requis.

L'Éditeur met à disposition les mécanismes correspondants ; il ne se substitue pas au Client dans l'exécution de ses obligations.

Le Client s'interdit, et interdit à son Agent :

• de publier un contenu illicite, diffamatoire, haineux, violent ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
• de faire croire à un Visiteur qu'il s'adresse à une personne physique ;
• de collecter par l'Agent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD — santé, opinions, orientation sexuelle, origine, convictions — ni des données bancaires ;
• d'utiliser le service pour de la prospection non sollicitée, ou en violation des règles applicables au démarchage ;
• de contourner les limites de sa formule, notamment le quota de Conversations, par quelque moyen technique que ce soit ;
• de revendre, sous-licencier ou mettre le service à disposition d'un tiers en dehors des formules prévues à cet effet ;
• de tenter d'accéder à des données qui ne sont pas les siennes, d'altérer le fonctionnement du service, ou d'en éprouver la sécurité sans autorisation écrite préalable.

Le manquement à l'une de ces interdictions justifie les mesures prévues à l'article 19.

La répartition des rôles au sens du RGPD est la suivante, et elle commande tout le reste :

Autrement dit : sur les données de ses propres Visiteurs, c'est le Client qui décide des finalités et des moyens, et l'Éditeur qui exécute ses instructions. C'est le Client qui doit informer ses Visiteurs, répondre à leurs demandes d'accès ou d'effacement, et tenir son registre.

L'Éditeur assiste le Client dans ces obligations, dans la mesure de ses moyens et des fonctions du service.

Au titre de l'article 28 du RGPD, l'Éditeur s'engage, pour les données traitées pour le compte du Client :

• à ne les traiter que sur instruction du Client, l'utilisation du service valant instruction ;
• à ne jamais les utiliser à ses propres fins, ni pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle ;
• à veiller à ce que les personnes autorisées à y accéder soient tenues à la confidentialité ;
• à mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à l'article 16 ;
• à n'engager les sous-traitants ultérieurs listés ci-dessous, et à informer le Client de tout changement afin qu'il puisse s'y opposer ;
• à assister le Client face aux demandes des personnes concernées et en cas de violation de données ;
• à supprimer ou restituer les données au terme du contrat, dans les conditions de l'article 19 ;
• à mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Sous-traitants ultérieurs au jour de cette version :

• Google Ireland Limited / Google LLC — Modèle de langage (Gemini) qui rédige les réponses de l'agent. Établissement : Irlande et États-Unis. Google LLC est certifié au titre du cadre de protection des données UE—États-Unis (Data Privacy Framework), complété par les clauses contractuelles types.
• Google Ireland Limited (Firebase Authentication) — Authentification des titulaires de compte. Établissement : Irlande et États-Unis. Même cadre que ci-dessus.
• OpenAI Ireland Ltd / OpenAI, L.L.C. — Modèle de langage alternatif (GPT-4o mini), utilisé uniquement si le client choisit ce modèle pour son agent. Établissement : Irlande et États-Unis. Transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données envoyées via l'interface de programmation ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.
• Vercel Inc. — Hébergement et exécution de l'application. Établissement : États-Unis, exécution en Allemagne. Vercel est certifié au titre du cadre de protection des données UE—États-Unis, et recourt aux clauses contractuelles types pour ses propres sous-traitants. L'exécution est fixée à Francfort.
• Neon Inc. — Base de données. Établissement : États-Unis, hébergement en Allemagne. Les données sont stockées à Francfort. Les transferts éventuels vers la maison mère sont encadrés par les clauses contractuelles types.
• Stripe Payments Europe, Ltd. — Paiement des abonnements. Établissement : Irlande. Traitement dans l'Union européenne.
• Sendinblue SAS (Brevo) — Envoi des e-mails du service. Établissement : France. Société française, traitement dans l'Union européenne. Aucun transfert hors de l'Union pour l'envoi des e-mails.
• Upstash, Inc. — Compteurs de limitation de débit, qui protègent le service des abus. Établissement : États-Unis. Aucune donnée de conversation n'y transite. La région de la base de compteurs doit être vérifiée et, si nécessaire, fixée dans l'Union européenne.

Le détail des données transmises à chacun, ainsi que les durées de conservation, figurent dans la politique de confidentialité.

Les données ne sont pas conservées sans terme. Les durées applicables sont détaillées dans la politique de confidentialité et résumées ici :

L'Éditeur met en œuvre les mesures suivantes : chiffrement des échanges en transit, chiffrement au repos par l'hébergeur de la base, cloisonnement des données par compte vérifié à chaque requête, limitation du débit sur les points d'entrée publics, journalisation des accès et des incidents sans aucune donnée personnelle, et en-têtes de sécurité sur l'ensemble des pages.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, l'Éditeur en informe le Client sans délai injustifié afin de lui permettre de procéder, le cas échéant, à la notification qui lui incombe.

Le service est accessible en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, des pannes, et des défaillances des prestataires dont il dépend — hébergeur, base de données, fournisseurs de modèles de langage.

Le support est assuré par écrit, à l'adresse de contact, aux jours ouvrés. L'Éditeur s'efforce de répondre dans les meilleurs délais, sans garantir un délai déterminé.

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour le dommage direct qui en résulte.

Sauf faute lourde ou dolosive, et sauf dommage corporel, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur.

L'Éditeur n'est pas responsable du contenu de la Base de connaissances, des réponses de l'Agent, des engagements pris par l'Agent envers un Visiteur, de la relation entre le Client et ses Visiteurs, ni des conséquences d'un manquement du Client à ses propres obligations, notamment en matière de données personnelles.

En cas de manquement aux articles 09 ou 12, ou de défaut de paiement, l'Éditeur peut suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours. En cas d'atteinte grave et manifeste — contenu illicite, atteinte à la sécurité — la suspension peut être immédiate.

Toute décision de suspension ou de fermeture est motivée par écrit et notifiée au Client, qui peut la contester à l'adresse de contact.

Le Client peut demander à tout moment la fermeture définitive de son compte. Ses Agents cessent alors d'être accessibles, les données de son compte sont anonymisées dans les trente jours, et les données de ses Visiteurs sont supprimées ou anonymisées selon les durées de l'article 15. Sont conservées : les pièces comptables, pour la durée légale, et la preuve d'acceptation des présentes conditions.

Avant la fermeture, le Client peut exporter ses Contacts depuis son espace.

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

Chaque version porte un numéro et une date d'entrée en vigueur. L'acceptation d'une version est enregistrée : le Client peut à tout moment savoir quelle version il a acceptée et quand.

Le Client qui refuse une nouvelle version peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

Toute réclamation est adressée à contact@quoralo.com. L'Éditeur en accuse réception et y répond par écrit.

Les parties s'efforcent de résoudre amiablement tout différend avant toute action contentieuse.

Le Client qui bénéficie du droit de rétractation de l'article 07 peut, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné

AMBO — Association des Médiateurs de Bretagne Ouest — 112 rue Colbert, B37, 56100 Lorient. www.mediation-consommation.ambo.bzh. Association référencée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation depuis le 26 novembre 2019.

Le recours au médiateur est facultatif et gratuit pour le Client. Il ne prive personne du droit de saisir la juridiction compétente.

Concernant les données personnelles, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun. Le Client bénéficiant de la qualité de consommateur ou assimilé conserve le droit de saisir la juridiction du lieu de son domicile.